Petit chômage en cas de décès en Belgique: combien de jours ?
Le décès d’un proche peut permettre à un travailleur de bénéficier d’un petit chômage en Belgique. Le nombre de jours d’absence rémunérée dépend du lien qui unit le travailleur au défunt.
Prenons le cas de Jean-Michel, travailleur d’une société de la région liégeoise : concrètement, à combien de jours a-t-il droit et à quel moment peut-il les prendre ?
Nous allons distinguer quatre grandes catégories de situations :
- Pour commencer, le décès du conjoint, du cohabitant ou d’un enfant ;
- Ensuite, le décès d’un parent ou d’un beau-parent ;
- Puis, le décès de certains membres de la famille élargie, selon qu’ils cohabitent ou non avec le travailleur ;
- Enfin, le décès d’un enfant placé en famille d’accueil dans le cadre d’un placement familial de courte durée.
1. Décès du conjoint, du cohabitant ou d’un enfant
Si le défunt appartient à l’une des catégories mentionnées, Jean-Michel a droit à un petit chômage de 10 jours à répartir comme suit :
- 3 jours d’absence rémunérée à prendre entre le jour du décès et le jour des funérailles, ces deux jours étant compris dans cette période ;
- 7 jours à prendre dans l’année qui suit le jour du décès, au choix du travailleur.
Selon la réglementation, une dérogation existe si le travailleur en fait la demande à son employeur et que celui-ci accepte.
2. Décès d’un parent, d’un beau-parent ou du second conjoint d’un parent
La période pendant laquelle le travailleur peut prendre ses 3 jours de petit chômage se situe entre le jour du décès et le jour des funérailles.
Une dérogation est possible à la demande du travailleur avec l’accord de son employeur.
3. Décès d’un membre de la famille élargie
En cas de cohabitation
Si le défunt appartient à l’une des catégories énumérées, le travailleur a droit à 2 jours de petit chômage s’il cohabitait avec le défunt. Les jours de petit chômage sont à prendre entre le jour du décès et le jour des funérailles.
Le travailleur peut demander une dérogation à son employeur pour modifier la période pendant laquelle les jours peuvent être pris.
En l’absence de cohabitation
Si le travailleur ne cohabitait pas avec le défunt appartenant à l’une des catégories énumérées, il a droit à un jour, à savoir le jour des funérailles.
En accord avec l’employeur, ce jour peut être pris à un autre moment à la demande du travailleur.
4. Décès d’un enfant en famille d’accueil
Le travailleur ou son conjoint ou partenaire cohabitant est parent d’accueil d’un enfant dans le cadre d’un placement familial de courte durée et l’enfant décède pendant la période de placement. Le travailleur a alors droit à un jour de petit chômage : le jour des funérailles.
A la demande du travailleur, ce jour peut être pris à un autre moment, avec l’accord de l’employeur.
Si vous êtes confronté au décès d’un proche, contactez-nous pour déterminer le régime de petit chômage applicable à votre situation et aborder cette période difficile avec sérénité.
