Jours fériés en 2027 en Belgique: que doit prévoir l’employeur?
Nous sommes en octobre 2026 et il est déjà temps de préparer l’année prochaine. En effet, parmi les éléments à anticiper, figurent les jours fériés 2027 et leurs éventuels jours de remplacement.
En Belgique, les employeurs doivent respecter certaines obligations afin de permettre aux travailleurs de bénéficier de leurs dix jours fériés légaux. Mais quelles sont les dates à retenir et quelles démarches faut-il entreprendre ? Voici les points essentiels à vérifier pour préparer 2027.
Quels sont les jours fériés légaux en 2027 ?
Tout d’abord, il est utile de connaître les dix jours fériés légaux prévus en Belgique pour l’année 2027 :
- Vendredi 1er janvier : Jour de l’An
- Lundi 29 mars : Lundi de Pâques
- Samedi 1er mai : Fête du Travail
- Jeudi 6 mai : Ascension
- Lundi 17 mai : Lundi de Pentecôte
- Mercredi 21 juillet : Fête nationale
- Dimanche 15 août : Assomption
- Lundi 1er novembre : Toussaint
- Jeudi 11 novembre : Armistice
- Samedi 25 décembre : Noël
Cependant, connaître ces dates ne suffit pas. L’employeur doit également vérifier si certains jours fériés doivent être remplacés, en fonction de l’organisation habituelle du travail dans l’entreprise.
Quels jours fériés faut-il remplacer en 2027 ?
En règle générale, lorsqu’un jour férié tombe un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, il doit être remplacé par un jour habituel d’activité.
À ce titre, trois dates méritent une attention particulière en 2027.
- Le dimanche 15 août : son remplacement est obligatoire puisque le jour férié tombe un dimanche.
- Les samedis 1er mai et 25 décembre : leur remplacement dépend de l’organisation habituelle du travail. Ainsi, si le samedi est un jour habituel d’inactivité pour les travailleurs concernés, ces jours fériés devront être remplacés.
- Les autres jours fériés : il convient également de vérifier le régime de travail applicable. Par exemple, si le lundi est un jour habituel d’inactivité pour les travailleurs concernés, les jours fériés qui tombent un lundi devront être remplacés. Le même principe s’applique aux autres jours de la semaine.
Par conséquent, il est essentiel d’examiner l’organisation du travail dans l’entreprise avant de fixer les jours de remplacement.
Comment fixer les jours de remplacement ?
Une fois les jours fériés concernés identifiés, l’employeur doit déterminer les dates de remplacement en respectant les règles applicables. En effet, une hiérarchie doit être suivie :
- La commission paritaire, qui peut fixer les jours de remplacement pour les entreprises relevant de sa compétence.
- Le conseil d’entreprise, à défaut de décision de l’organe paritaire.
- La délégation syndicale, à défaut de décision du conseil d’entreprise ou en l’absence de celui-ci.
- Un accord collectif entre l’employeur et l’ensemble des travailleurs, si aucun accord n’est conclu avec la délégation syndicale ou si elle n’existe pas.
- Un accord individuel entre l’employeur et le travailleur, si aucune décision ou aucun accord n’a été obtenu aux niveaux précédents.
Enfin, si aucun jour de remplacement n’a été fixé selon ces modalités, le jour férié est remplacé par le premier jour habituel d’activité qui suit le jour férié concerné.
Dès lors, avant de fixer les dates, il est préférable de vérifier les règles sectorielles ainsi que les décisions éventuellement déjà prises dans l’entreprise.
Quelles sont les obligations de l’employeur avant le 15 décembre 2026 ?
Après avoir déterminé les jours de remplacement, l’employeur doit encore accomplir plusieurs formalités pour l’année 2027.
1. Afficher un avis dans l’entreprise
Tout d’abord, l’employeur doit afficher, avant le 15 décembre 2026, un avis indiquant les jours de remplacement des jours fériés concernés. Cet avis doit être daté et signé.
2. Annexer l’avis au règlement de travail
Ensuite, une copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail de l’entreprise.
3. Transmettre une copie au Contrôle des lois sociales
Enfin, l’employeur doit également transmettre une copie du document à la direction régionale compétente du Contrôle des lois sociales.
Ainsi, en anticipant ces trois démarches, l’employeur peut préparer les jours fériés de 2027 et veiller au respect de ses obligations administratives.
Besoin d’aide pour préparer 2027 ?
La gestion des jours fériés fait partie des obligations sociales de l’employeur. C’est pourquoi il est utile d’anticiper ces démarches afin de limiter les oublis administratifs et de commencer l’année sereinement.
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Vous avez une question concernant les jours fériés ou votre règlement de travail ? Contactez Consilia-RH au 0495 83 24 69 pour en discuter.
source: https://emploi.belgique.be/fr/themes/jours-feries-et-conges/jours-feries
